PLU

Plan local d'Urbanisme (PLU)

En matière de document d’urbanisme, la Commune de La Roche Noire était dotée d’un Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.), approuvé le 21 mars 1986. Ce dernier a évolué du fait d’une révision n°1 approuvée le 16 décembre 1999, d’une modification n°1 approuvée le 16 janvier 2002. et d’une modification simplifiée approuvée le 20 mai 2012.

Le 12 mars 2012, le Conseil Municipal a décidé de lancer la procédure de révision générale du POS en vue de l’élaboration PLU, en intégrant l’intégralité du territoire de la Commune, afin de prendre en compte les évolutions environnementales et législatives (mise en application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains dite loi SRU, dispositions du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Clermont). Le Plan Local d’Urbanisme sera donc l’outil principal de mise en œuvre de la politique d’aménagement de la Commune de La Roche Noire pour les 15 années à venir. Le 23 juillet 2012, le Conseil Municipal, a décidé, au terme d’une procédure d’appel d’offres, de s’entourer du bureau d’études Sycomore de Clermont Ferrand pour élaboration du P.L.U.

Les travaux ont débuté le 27 septembre 2012, à l’occasion de la réunion de lancement.

La première phase dite « Diagnostic » a été présentée en réunion publique le jeudi 13 décembre 2012.

La deuxième étape, a porté sur l’élaboration du P.A.D.D. (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) qui a été présenté en réunion publique, le lundi 8 avril 2013.

Suite à ces deux phases, c’est le projet de P.L.U qui a été réalisé toujours en concertation avec les élus, les associations locales concernées, les personnes dites associées (Conseil Régional, Conseil Départemental, Gergovie Val d’Allier Communauté, Le Grand Clermont, Sivom de l’Albaret, Chambre d’Agriculture, Chambre des Métiers, Chambre du Commerce et de l’Industrie, C.A.U.E, Mairie limitrophes) et les services de l’Etat.

En date du 17 juillet 2013, le Conseil Municipal a arrêté le projet de PLU suite à un important travail de concertation (Rapport de présentation, Règlement, Liste des emplacements réservés, Plan de zonage, Projet d’Aménagement et de Développement Durable, Orientation d’Aménagement et de Programmation) en vue de la consultation des personnes publiques associées.

Les commentaires reçu ont été traités et intégrés dans le projet amendé qui a été présenté en réunion publique, le lundi 4 novembre 2013.

L’enquête publique, conduite par M. Jean VEYRAT CHARVILLON, a eu lieu du 18 novembre au 19 décembre 2013. Ce dernier a recueilli et traité de nombreuses remarques qui ont, autant que faire se peut, été intégrées dans le projet de PLU amendé.

En date du 3 février 2014, le Conseil Municipal a approuvé le PLU suite à proposition du commissaire enquêteur.

Malgré un important travail de concertation, un problème de non-légalité résiduel a conduit le nouveau Conseil Municipal a retirer le 22 avril 2014 le PLU approuvé en février pour, in fine, approuver sa version évoluée et valide le 29 avril 2014.

Une adaptation portant sur des hauteurs d’affouillement et d’exhaussement pour plusieurs zones du règlement a conduit le Conseil Municipal à lancer le 18 juin 2014 une Modification Simplifiée N°1 PLU. Cette dernière a été approuvée le 11 septembre 2014.

Les documents en cours de validité sont téléchargeables ci-après.

+ Règlement écrit –> ICI

+ Règlement graphique (Plan de zonage) –> ICI

+ Projet d’aménagement et de développement durable P.A.D.D. –> ICI

+ Orientation aménagement programmée (Pato) –> ICI

+ Plan de servitudes  –> ICI

+ Droit de préemption urbain –> ICI

+ Nuancier communal  –> ICI

+ Liste et carte du patrimoine à protéger –> ICI

+ Eléments du patrimoine à protéger –> ICI

+ Emplacements réservés –> ICI

+ Réseaux eaux usées et eaux pluviales  –> ICI

+ Réseau eau potable  –> ICI

+ Rapport de présentation –> ICI

Depuis la Modification Simplifié du 11 septembre 2014, le PLU a évolué à trois reprises :

  • Le 1er août 2019 : mise en conformité, par arrêté préfectoral, pour aménagement de la voie verte, véloroute entre Authezat et Pont-du-Château –> ICI
  • Le 3 janvier 2023 : mise en conformité, par arrêté communautaire, pour mise à jour des servitudes d’utilité publique suite à classement du site de la bataille de Gergovie, des oppidas arvernes de Corent, Gergovie, et Gondole et des camps de César –> ICI et ICI
  • Le 12 avril 2024 : mise à jour, par arrêté communautaire, du classement sonore des infrastructures de transport terrestre –> ICI et ICI

 

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