Consultez le cadastre en Mairie de La Roche-Noire
Le cadastre, c’est à dire l’ensemble des documents qui recensent et évaluent les propriétés foncières de la commune, comprend notamment le plan cadastral et la matrice cadastrale.
Ces documents sont accessibles à tous et servent de base pour le calcul des impôts locaux.
Le plan cadastral a une valeur fiscale. Il ne fixe pas les limites de propriété. Pour délimiter les limites d’un terrain, vous devez faire établir un bornage par un géomètre expert.
Outil en ligne de recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral :
- Sur cadastre.gouv.fr vous pouvez consulter le plan cadastral et rechercher, consulter et commander des feuilles du plan cadastral de toutes les communes de France. La recherche se fait en présélectionnant la commune, et les documents visualisés sont gratuits et peuvent être délivrés sous forme numérique.
+ Plus d’infos sur cadastre.gouv.fr & cadastre.data.gouv.fr
- Géoportail est un site web qui offre un accès à l’information géographique de référence sur le territoire français. Il permet de visualiser et de superposer des données cartographiques, photographiques et thématiques produites par l’IGN et d’autres acteurs publics.. Parcourez. le catalogue des cartes et des données. Recherchez. un lieu, une adresse ou une donnée géographique. Accédez. à votre espace personnel vos cartes et vos lieux favoris. Modifiez. l’apparence de la carte, accédez aux outils consultez la légende.
+ Plus d’infos sur geoportail.gouv.fr
- Pour connaître les règles qui s’appliquent sur votre parcelle, consultez et télécharger des documents d’urbanisme.
+ Plus d’infos sur geoportail-urbanisme.gouv.fr
