Délibérations 2024

2024-01-08-Délibération visée N°1 / AFR Saint Georges-sur-Allier : transfert de biens à la commune de La Roche-Noire

2024-03-05-Délibération visée N°2 / Budget principal : approbation du Compte Financier Unique 2023

2024-03-05-Délibération visée N°3 / Budget assainissement : approbation du Compte Financier Unique 2023

2024-03-05-Délibération visée N°4 / Affectation excédent Compte financier Unique 2023 budget principal

2024-03-05-Délibération visée N°5 / Affectation du résultat du Compte Financier Unique 2023 budget assainissement

2024-03-05-Délibération visée N°6 / Création d’emplois non permanents suite à un accroissement temporaire d’activité

2024-03-05-Délibération visée N°7 / Autorisation d’installer un système de vidéoprotection sur l’espace communal et de signer une convention de partenariat avec le Syndicat du Bois de l’Aumône

2024-03-05-Délibération visée N°8 / Echange : Commune de La Roche-Noire / PEREZ José et Julia

 

2024-04-08-Délibération visée N°9 / Fixation des taux des taxes locales

2024-04-08-Délibération visée N°10 / Fixation des divers tarifs municipaux

2024-04-08-Délibération visée N°11 / Approbation du Budget principal 2023 et du Budget assainissement 2024

2024-04-08-Délibération visée N°12 / Fixation du montant de la taxe assainissement

2024-04-08-Délibération visée N°13 / Fixation de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte d’eaux usées

2024-04-08-Délibération visée N°14 / Autorisation de recrutement d’agent du service du Centre de Gestion

2024-04-08-Délibération visée N°15 / Autorisation de signer un avenant avec API pour la fourniture des repas au restaurant scolaire

2024-04-08-Délibération visée N°16 / Modification de la charte de gouvernance pour l’élaboration du PLUi de Mond’Arverne Communauté.

 

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