Délibérations

Les séances du Conseil municipal (généralement les premiers lundis de chaque mois à la mairie) sont publiques. Il s’agit là d’un principe général qui garantit aux citoyens le droit d’être informés des décisions de leurs représentants, mais également de connaître des débats qui y concourent. Ce libre accès est autorisé à toute personne sous réserve qu’elle adopte une attitude passive. 

Les délibérations prises lors de ces Conseils municipaux sont disponibles ci-dessous. 

La Roche-Noire
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