Nuisance sonore
Pour le « bien vivre » à La Roche- Noire, voici un petit rappel des nuisances sonores qui peuvent entraîner une gêne significative et porter atteinte à la tranquillité des riverains.
Les sports bruyants tels que motos tout terrain, quads, mini-motos, karts … ne peuvent pas s’exercer à proximité de zones habitées,
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses, débrousailleuses, tronçonneuses, … peuvent être effectués (arrêté préfectoral du 26 avril 1991) :
– les jours ouvrables de 8h00 à 20h00,
– les samedis de 9h00 à 19h00,
– les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Depuis la loi du 31 décembre 1992 et le décret du 18 avril 1995, la nuisance sonore peut-être sanctionnée quand elle est « de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité » (art. R.1334-31 du code de la santé publique).
Feux
Liste des interdictions permanentes :
1-Les lanternes célestes (lanternes chinoises ou thaïlandaises),
2-Le brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels des déchets non végétaux des particuliers ou issus des activités artisanales, industrielles, commerciales, agricoles.
3-Le brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels des déchets végétaux ménagers : les déchets végétaux ménagers incluent les déchets verts dits de jardin (herbes, résidus de tontes, feuilles, aiguilles de résineux, branchettes ou petits résidus de tailles, de débroussaillages ou d’élagages et autres résidus végétaux biodégradables sur place ou évacuables dans le cadre de la collecte des ordures ménagères).
Les déchets végétaux ménagers doivent être valorisés par compostage, mulchage, broyage, collecte de biodéchets, apport en déchetterie, mais ne doivent pas être déposés dans les bacs de collecte des déchets ménagers.
Arbres et arbustes
La distance minimale de plantation par rapport à la limite de propriété est de 2 mètres pour les arbres et arbustes de plus de 2 mètres de hauteur et de 0,5 mètre pour les autres plantations. Un voisin peut exiger que les arbres et arbustes plantés à une distance inférieure à la réglementation soient arrachés ou réduits à la hauteur légale. Il peut également exiger que soient coupées les branches qui avancent dans sa propriété ou couper lui-même, en limite de propriété, les racines, ronces ou brindilles.
Animaux
Le vagabondage des chiens et chats est interdit.
La déclaration des chiens dits dangereux (1ère et 2ème catégorie) est obligatoire.
Pour la tranquillité de tous, merci de respecter ces règles de « savoir vivre » ensemble.
