Qu’est-ce que le retrait-gonflement des argiles
Lorsqu’un sol est argileux, il peut être fortement sensible aux variations de sa teneur en eau et se comporte comme une éponge. Ainsi, il va se rétracter lorsqu’il y a évaporation en période sèche (dessiccation ou retrait), et il va gonfler en période pluvieuse ou humide lorsque l’apport en eau est important (réhydratation). Il s’agit du phénomène de retrait-gonflement des argiles.
Quelles peuvent en être les conséquences
Ces fortes variations de volume dans le sol créent des mouvements de terrain (tassement différentiel) sous les constructions. Ce tassement différentiel peut perturber l’équilibre des ouvrages et créer des désordres de plus ou moins grande ampleur sur les fondations comme en surface (fissures, tassements, etc.), pouvant dans les cas les plus graves rendre la maison inhabitable.
La cartographie nationale d’exposition au retrait gonflement des argiles a évolué
La carte mise à jour, pour La Roche-Noire, est applicable depuis le 1er juillet 2026.
Carte exposition retrait gonflement des argiles pour La Roche-Noire
Par ailleurs, l’Etat a engagé dans 11 départements français (dont le Puy-de-Dôme), l’expérimentation d’un fonds de prévention, destiné à agir de façon préventive avant l’apparition de désordres.
Vous pouvez vérifier votre éligibilité à cette aide en suivant le lien ci-après.
Site du fonds de prévention argiles.
Par ailleurs, que faire si vous constatez des fissures sur votre habitation survenues en 2026
Il est recommandé de prévenir l’assureur au plus tôt, via une déclaration écrite, même si la commune n’a pas encore obtenu la reconnaissance de catastrophe naturelle.
En revanche, il faut distinguer :
– le signalement/déclaration du sinistre à l’assureur à effectuer dès que vous avez connaissance des dommages,
– la procédure de reconnaissance Catastrophe Naturelle (Cat-Nat), qui dépend de la mairie puis de l’État.
La mairie de La Roche-Noire a déjà effectué une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des phénomènes de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour le période du 1er janvier au 31 décembre 2025, demande qui, après instructions par les services de l’État, a été refusée le 15 avril 2026.
Une nouvelle demande sera effectuée en janvier 2027 pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026.
Une nouvelle procédure de reconnaissance sera engagée par la commune en janvier 2027 pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026 : c’est ensuite l’État qui, suite à instruction, décidera par arrêté interministériel publié au Journal officiel, si l’état de catastrophe naturelle est reconnu.
Quels sont les éléments à mentionner dans le cas d’un signalement à l’assurance
Avant toute réparation, il peut être pertinent de constituer un dossier avec des photographies datées de toutes les fissures (intérieures et extérieures), des photographies des portes/fenêtres qui coincent, des déformations, des carrelages décollés, etc…
Géorisques recommande notamment de photographier les dommages et de ne pas jeter ou faire disparaître les éléments endommagés avant leur examen (https://www.georisques.gouv.fr/le-dispositif-dindemnisation-des-catastrophes-naturelles).
Évitez surtout de reboucher ou de réparer les fissures avant le passage éventuel de l’expert, sauf mesures d’urgence nécessaires pour éviter une aggravation.
Informer également la mairie
Il est recommandé de faire un signalement écrit à la mairie, pour une meilleure information, sachant que la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sera effectuée en janvier 2027 pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026, en mentionnant le fait que vous souhaitez que votre bâtiment soit pris en compte dans la demande de reconnaissance Cat-Nat « sécheresse / réhydratation des sols ». Il est important que la déclaration à la mairie identifie correctement la période de sécheresse concernée.
Par la suite, si la commune est reconnue en Cat-Nat…
C’est à ce moment que la procédure d’indemnisation Cat-Nat pourra véritablement être mise en œuvre. Il faudra alors refaire/compléter la déclaration auprès de l’assureur, dans le délai légal de 30 jours suivant la publication de l’arrêté au Journal officiel.
L’arrêté est particulièrement important car il définit notamment la période de l’événement naturel. L’expert de l’assurance devra ensuite déterminer si les fissures constatées sont bien la conséquence directe du phénomène reconnu.
