Le PLUi de Mond’Arverne communauté a été approuvé en séance du Conseil communautaire le 29 janvier 2026 (42 voix « Pour » (76%) / 12 voix « Contre » (22%) / 1 voix en « Abstention » (2%)).
Par ailleurs, le PLUi de Mond’Arverne Communauté a été téléversé sur le géoportail de l’urbanisme lundi 2 mars 2026. De ce fait, depuis cette date, le PLUi est apposable et se substitue au documents d’urbanisme communaux.
A compter de cette date, toute délivrance d’autorisation d’urbanisme ou de certificat d’urbanisme se fait sur la base du PLUi, quelle que soit la date où la demande a été déposée.
Des recours gracieux et/ou contentieux sont possibles durant deux mois. Le délai a commencé à courir à compter du 1er jour d’affichage de la délibération, à savoir jeudi 5 février 2026, pour une durée de 2 mois, donc jusqu’au 5 avril 2026.
Le PLUi approuvé est consultable en suivant le lien ci-dessous.
