Approbation du PLUi de Mond’Arverne Communauté

Le PLUi de Mond’Arverne communauté a été approuvé en séance du Conseil communautaire le 29 janvier 2026 (42 voix « Pour » (76%) / 12 voix « Contre » (22%) / 1 voix en « Abstention » (2%)).
Le PLUi n’est pas encore apposable du fait des possibilités de recours gracieux et/ou contentieux durant deux mois.
Le délai de recours a commencé à courir jeudi 5 février 2026, pour une durée de 2 mois, donc jusqu’au 5 avril 2026.
 
Le PLUi approuvé est consultable en suivant le lien ci-dessous. 
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